Décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

NOR : DEFH0830107D

JORF n°0007 du 9 janvier 2009

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ou du
Version en vigueur au 01 janvier 2009


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2010


    L'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


    GRADE

    ÉCHELON

    INDICE BRUT

    Ingénieur général de 1re classe.

    Echelon unique

    HE D

    Ingénieur général de 2e classe.

    Echelon unique

    HE C

    Ingénieur en chef.

    6e échelon

    HE B

     

    5e échelon

    HE A

     

    4e échelon

    1015

     

    3e échelon

    966

     

    2e échelon

    914

     

    1er échelon

    852

    Ingénieur principal.

    4e échelon

    875

     

    3e échelon

    845

     

    2e échelon

    795

     

    1er échelon

    729

    Ingénieur.

    9e échelon

    762

     

    8e échelon

    754

     

    7e échelon

    712

     

    6e échelon

    664

     

    5e échelon

    621

     

    4e échelon

    573

     

    3e échelon

    524

     

    2e échelon

    487

     

    1er échelon

    429


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de l'armement, régis par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


    GRADE

    ÉCHELON

    INDICE BRUT

    Ingénieur général de 1re classe ou officier général de 1re classe.

    Echelon unique

    HE D

    Ingénieur général de 2e classe ou officier général de 2e classe.

    Echelon unique

    HE C

    Ingénieur en chef de 1re classe ou officier en chef de 1re classe.

    Echelon exceptionnel (1)

    HE B

     

    3e échelon

    HE A

     

    2e échelon

    1015

     

    1er échelon

    966

    Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe.

    2e échelon exceptionnel (1)

    1015

     

    1er échelon exceptionnel (1)

    1015

     

    4e échelon

    966

     

    3e échelon

    884

     

    2e échelon

    844

     

    1er échelon

    797

    Ingénieur principal ou officier principal.

    2e échelon exceptionnel (1)

    904

     

    1er échelon exceptionnel (1)

    878

     

    4e échelon

    751

     

    3e échelon

    743

     

    2e échelon

    710

     

    1er échelon

    700

    Ingénieur ou officier.

    Echelon exceptionnel (1)

    746

     

    10e échelon

    699

     

    9e échelon

    665

     

    8e échelon

    630

     

    7e échelon

    597

     

    6e échelon

    574

     

    5e échelon

    573

     

    4e échelon

    539

     

    3e échelon

    509

     

    2e échelon

    457

     

    1er échelon

    389

    (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier des corps.


  • Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.


Fait à Paris, le 7 janvier 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

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