Décret n° 2008-1388 du 19 décembre 2008 relatif à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2008

NOR : DEFH0814707D

JORF n°0299 du 24 décembre 2008

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 25 décembre 2008


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code civil, notamment ses articles 2044 et 2045 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 713-21 et L. 713-23 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait à Paris, le 19 décembre 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth

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