Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;
Vu le code de la recherche ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 138 ;
Vu la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, notamment son article 29 ;
Vu la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 4 novembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 23 octobre 2008 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 24 octobre 2008 ;
Vu la saisine de l'assemblée de la Polynésie française en date du 24 octobre 2008 ;
Vu la saisine du congrès de la Nouvelle-Calédonie en date du 24 octobre 2008 ;
Vu la saisine de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en date du 28 octobre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :
Fait à Paris, le 11 décembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Yves Jégo
Conformément à l'article 129 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, l'ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 est ratifiée.