Arrêté du 2 février 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2010

NOR : DEFP9802209A

JORF n°30 du 5 février 1999

ChronoLégi

Version en vigueur au 06 février 1999

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 modifié relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,

Arrêtent :

  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

    Classes et échelons

    Indices bruts

    Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

    4e échelon

    638

    3e échelon

    622

    2e échelon

    600

    1er échelon

    585

    Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe

    4e échelon

    593

    3e échelon

    562

    2e échelon

    514

    1er échelon

    471

    Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe

    10e échelon

    558

    9e échelon

    23

    8e échelon

    495

    7e échelon

    468

    6e échelon

    448

    5e échelon

    420

    4e échelon

    395

    3e échelon

    373

    2e échelon

    347

    1er échelon

    322

Fait à Paris, le 2 février 1999.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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