Décret n° 2008-982 du 18 septembre 2008 relatif aux modalités de recouvrement des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2008

NOR : AGRF0812320D

JORF n°0221 du 21 septembre 2008

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Version en vigueur au 22 septembre 2008

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R731-58 (V)
- Modifie Code rural - art. R731-59 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R731-60 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R731-62 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R731-63 (V)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R731-64 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R731-65 (V)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R731-67 (V)
Article 8

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth

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