Décret n° 2008-983 du 18 septembre 2008 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2008

NOR : AGRF0819481D

JORF n°0221 du 21 septembre 2008

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 22 septembre 2008


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code rural, notamment son livre VII,
Décrète :


Fait à Paris, le 18 septembre 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth

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