Décret n° 2008-846 du 25 août 2008 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2008

NOR : ESRS0818721D

JORF n°0199 du 27 août 2008

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Version en vigueur au 28 août 2008

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 232-1 à D. 232-22,
Décrète :

Article 1

La partie réglementaire du livre II du code de l'éducation est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D232-2 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D232-3 (M)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D232-5 (V)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D232-15 (M)
Article 6

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse

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