LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2008

NOR : ECEX0812043L

JORF n°0179 du 2 août 2008

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 03 août 2008


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-758.
Sénat :
Projet de loi n° 390 (2007-2008) ;
Rapport de M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, n° 400 (2007-2008) ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 25 juin 2008 (TA n° 117, 2007-2008).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1005 ;
Rapport de Mme Marie-Christine Dalloz, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1043 ;
Avis de M. Yves Albarello, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1055 ;
Discussion les 16 et 17 juillet 2008 et adoption le 17 juillet 2008 (TA n° 174).
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 477 (2007-2008) ;
Rapport de M. Dominique Leclerc, au nom de la commission mixte paritaire, n° 485 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 23 juillet 2008 (TA n° 141).
Assemblée nationale :
Rapport de Mme Marie-Christine Dalloz, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1091 ;
Discussion et adoption le 23 juillet 2008 (TA n° 184).

Retourner en haut de la page