LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2008

NOR : DEFX0755030L

JORF n°0122 du 27 mai 2008

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 mai 2008


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 26 mai 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre du logement et de la ville,
Christine Boutin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-493.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 12 ;
Rapport de M. Patrick Beaudouin, au nom de la commission de la défense, n° 662 ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence (procédure d'examen simplifiée), le 9 avril 2008 (TA n° 121).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 270 (2007-2008) ;
Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 317 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 14 mai 2008 (TA n° 81).

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