LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2008

NOR : ESRX0711109L

JORF n°0034 du 9 février 2008

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 10 février 2008


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 8 février 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-112.
Sénat :
Proposition de loi n° 70 (2007-2008) ;
Rapport de M. Jean-Léonce Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 114 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 12 décembre 2007 (TA n° 30).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 502 ;
Rapport de M. Jean-Pierre Door, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 630 ;
Discussion et adoption le 29 janvier 2008 (TA n° 88).

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