Décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2009

NOR : MENE0760830D

JORF n°0291 du 15 décembre 2007

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 16 décembre 2007


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 214-14 ;
Vu le code du travail, notamment le livre IX ;
Vu la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 relative à la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 25 avril 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2007,
Décrète :


Fait à Paris, le 13 décembre 2007.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde

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