FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE ARPAILLANGE
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET
(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-613.
Assemblée nationale : Projet de loi n° 1077 et lettre rectificative n° 1332 ; proposition de loi n° 960 ; Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1392 ; Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 1er juin 1990.
Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 344 (1989-1990) ; Rapport de Mme Hélène Missoffe, au nom de la commission des affaires sociales, n° 382 (1989-1990) ; Discussion et adoption le 20 juin 1990.
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture ; Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1520.
Sénat : Projet de loi ; Rapport de Mme Hélène Missoffe, au nom de la commission mixte paritaire, n° 427 (1989-1990).
Assemblée nationale : Projet de loi n° 1520 ; Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1533 ; Discussion et adoption le 27 juin 1990.
Sénat : Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 443 (1989-1990) ; Rapport de Mme Hélène Missoffe, au nom de la commission des affaires sociales, n° 445 (1989-1990) ; Discussion et adoption le 29 juin 1990.
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1562 ; Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1563 ; Discussion et adoption le 29 juin 1990.