Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret organique du 19 mars 1808 ;
Vu les ordonnances des 14 novembre 1844, 9 septembre 1845 et 1er novembre 1846 ;
Vu les décrets des 9 décembre 1850, 7 avril et 27 décembre 1866, 24 décembre 1885, 4 août 1898, 27 décembre 1900, 6 février 1905, 8 octobre 1906, 26 janvier 1909, 13 juillet 1918, 25 mars et 13 juin 1921, 4 février 1922, 13 septembre 1924 et 23 juin 1928 ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur du 8 juillet 1955,
Il est institué au ministère de l'éducation nationale un ordre des Palmes académiques qui se substitue aux distinctions honorifiques des palmes académiques actuellement attribuées par ce département.