- TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION. (Articles 1 à 2)
- TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE (Articles 3 à 11)
- TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE. (Articles 12 à 34)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES. (Articles 35 à 38)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DU PROJET ITER EN FRANCE. (Articles 39 à 40)
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 41 à 51)
- Annexes (Article Annexe)
La programmation des moyens consacrés par l'État à la recherche, telle qu'annexée à la présente loi, est approuvée (Annexe non reproduite, voir le fac-similé).
Ces moyens augmenteront de manière à atteindre un montant cumulé de 19,4 milliards d'euros supplémentaires pendant les années 2005 à 2010 par rapport aux moyens consacrés en 2004.
Ils comprennent, conformément à l'annexe, l'ensemble des crédits budgétaires de la mission " Recherche et enseignement supérieur ", hors programme " Vie étudiante ", ainsi que les ressources extrabudgétaires et le montant des dépenses fiscales qui concourent au financement des activités de recherche et d'innovation.
Le Gouvernement déposera, dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi, un rapport visant à déterminer les conditions du développement de la recherche en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique, à en définir les objectifs et, le cas échéant, à proposer de nouvelles dispositions tenant compte de leurs situations particulières.
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- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la recherche - art. L344-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L344-10 (Ab)
- Crée Code de la recherche - art. L344-11 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L344-12 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L344-13 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L344-14 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L344-15 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L344-16 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L344-2 (Ab)
- Crée Code de la recherche - art. L344-3 (Ab)
- Crée Code de la recherche - art. L344-4 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L344-5 (Ab)
- Crée Code de la recherche - art. L344-6 (Ab)
- Crée Code de la recherche - art. L344-7 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L344-8 (Ab)
- Crée Code de la recherche - art. L344-9 (Ab)
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- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la recherche - art. L114-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L114-1-1 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L114-2 (M)
- Modifie Code de la recherche - art. L114-3 (M)
- Crée Code de la recherche - art. L114-3-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L114-3-2 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L114-3-3 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L114-3-4 (Ab)
- Crée Code de la recherche - art. L114-3-5 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L114-3-6 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L114-3-7 (V)
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Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à la coopération entre les grandes écoles et les universités.
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- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la recherche - art. L329-1 (M)
- Crée Code de la recherche - art. L329-2 (M)
- Crée Code de la recherche - art. L329-3 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L329-4 (M)
- Crée Code de la recherche - art. L329-5 (M)
- Crée Code de la recherche - art. L329-6 (M)
- Crée Code de la recherche - art. L329-7 (V)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la recherche - art. L413-1 (Ab)
- Modifie Code de la recherche - art. L413-11 (Ab)
- Modifie Code de la recherche - art. L413-12 (Ab)
- Modifie Code de la recherche - art. L413-14 (Ab)
- Modifie Code de la recherche - art. L413-6 (Ab)
- Modifie Code de la recherche - art. L413-8 (Ab)
- Modifie Code de la recherche - art. L413-9 (Ab)
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I. - Paragraphe modificateur.
II. - L'ensemble des biens, droits et obligations de l'association Académie des technologies sont dévolus à l'établissement public administratif Académie des technologies dans les conditions fixées par le décret mentionné à l'article L. 328-3 du code de la recherche. Les personnels de l'association sont intégralement repris par l'établissement public. L'ancienneté qu'ils ont acquise est reconnue par l'établissement.
III. - Les membres de l'association Académie des technologies sont membres de l'établissement public Académie des technologies à compter de sa création.
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- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du travail - art. L122-32-12 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-13 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-14 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-15 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-16 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-16-1 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-16-2 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-16-3 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-17 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-18 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-19 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-20 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-21 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-22 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-23 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-24 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-25 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-26 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-27 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-28 (AbD)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du travail - art. L122-32-12 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-13 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-14 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-15 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-16 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-16-1 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-16-2 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-16-3 (AbD)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du travail - art. L122-32-22 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-23 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-24 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-25 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-26 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-27 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-28 (AbD)
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Version en vigueur du 19 avril 2006 au 14 mai 2009
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2006, un rapport établissant l'évaluation économique du crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles défini à l'article 244 quater B du code général des impôts et proposant, le cas échéant, des moyens pour améliorer son rendement, notamment en direction des petites et moyennes entreprises.
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L'Institut de France ainsi que l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts et l'Académie des sciences morales et politiques qui le composent sont des personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République.
Ils ont pour mission de contribuer à titre non lucratif au perfectionnement et au rayonnement des lettres, des sciences et des arts.
Leurs membres sont élus par leurs pairs. Toutes les fonctions y sont électives.
VersionsLiens relatifsL'Institut et les académies s'administrent librement. Leurs décisions entrent en vigueur sans autorisation préalable. Ils bénéficient de l'autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes.
L'administration de l'Institut est assurée par la commission administrative centrale, qui élit parmi ses membres le chancelier de l'Institut, et par l'assemblée générale. Chaque académie est administrée par ses membres qui désignent leurs secrétaires perpétuels et leur commission administrative.
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Les statuts de l'Institut et de chaque académie et les règlements fixant les conditions particulières de leur gestion administrative et financière sont approuvés par décret en Conseil d'État.
Les dons et legs avec charges dont bénéficient l'Institut ou les académies sont autorisés par décret en Conseil d'État.
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I. - paragraphe modificateur
II. - 1. La procédure prévue à l'article L. 15-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est applicable en vue de la prise de possession immédiate des terrains bâtis ou non bâtis dont l'acquisition est nécessaire à l'exécution des travaux de réalisation de l'itinéraire routier desservant le projet international de réacteur expérimental de fusion thermonucléaire, dénommé projet ITER, localisé sur le site de Cadarache, commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).
2. Les décrets sur avis conforme du Conseil d'État prévus à l'article L. 15-9 précité doivent être publiés avant le 31 décembre 2010.
3. Les dispositions des articles L. 314-1 à L. 314-8 du code de l'urbanisme s'appliquent, le cas échéant, aux opérations réalisées en application du 1 du présent II.
III. - Le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à défricher les terrains nécessaires à la réalisation du projet ITER, situés sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), sous réserve de l'approbation par le ministre chargé des forêts des modalités de ce défrichement.
IV. - paragraphe modificateur
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Les dispositions des articles 9, 11 et 17 de la présente loi sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. L261-1 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. L262-1 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. L263-1 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. L264-1 (M)
- Modifie Code de la recherche - art. L141-1 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L142-1 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L143-1 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L144-1 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L145-1 (V)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
L'article 11 de la présente loi entre en vigueur à la date d'installation du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, et au plus tard le 31 décembre 2006.
VersionsLiens relatifsUn rapport sur la mise en oeuvre de la présente loi est présenté par le Gouvernement au Parlement à l'occasion de l'examen des projets de loi portant règlement définitif des budgets de 2006 à 2010. Il dresse notamment un bilan de l'emploi des personnels de la recherche dans le secteur public et dans le secteur privé.
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