Les maîtres ouvriers des armées sont des sous-officiers engagés chargés, sous l'autorité du commandement, des travaux de confection, d'entretien ou de réparation portant sur des effets et des articles destinés aux militaires, au sein des formations et organismes désignés par le ministre chargé des armées. Ces travaux doivent être effectués dans le respect des directives techniques données par les intendants militaires et par les commissaires de la marine et de l'air.

La hiérarchie des maîtres ouvriers des armées comporte les grades suivants :

Maître ouvrier de 2e classe ;

Maître ouvrier de 1re classe ;

Maître ouvrier principal,

qui correspondent respectivement aux grades de sergent-chef ou maître, d'adjudant ou premier maître et d'adjudant chef ou maître principal de la hiérarchie militaire générale.

Par dérogation aux dispositions des articles 35 et 94 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, les maîtres ouvriers des armées peuvent, en exécution des marchés d'entreprises et de fournitures passés avec les chefs de corps, les intendants et les commissaires, ou à raison des travaux réalisés pour le compte des militaires, exercer les activités prévues à l'article 1er en qualité d'artisans.

Peuvent être recrutés, par concours sur épreuve au grade de maître ouvrier de 2e classe, les candidats, civils ou militaires, qui, au 1er janvier de l'année du concours :

Sont âgés de quarante ans au plus ;

Sont titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle de la spécialité Tailleur ou Cordonnier ou justifient d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une de ces deux spécialités.

Nul ne peut être admis à faire acte de candidature plus de trois fois au concours susmentionné.

Peuvent être recrutés, par concours sur titres, au grade de maître ouvrier de 1re classe, les candidats, civils ou militaires, qui, au 1er janvier de l'année du concours :

Sont âgés de trente ans au moins et de quarante-quatre ans au plus ;

Sont titulaires d'un brevet d'études professionnelles de la spécialité Tailleur ou Cordonnier ;

Justifient d'une expérience professionnelle d'au moins quatre ans.

Les candidats aux recrutements prévus aux articles 6 et 7 ci-dessus doivent remplir les conditions d'aptitude physique déterminées par arrêté du ministre chargé des armées et, pour les candidats civils, avoir satisfait aux obligations du service national actif ou en avoir été dispensés.

Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 6 et 7, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les conditions d'attribution de points de majoration sont fixés par arrêté du ministre chargé des armées.

Le nombre de places mises aux concours est fixé par arrêté du ministre chargé des armées.

Les candidats qui ont été reçus sont nommés maître ouvrier de 2e classe ou maître ouvrier de 1re classe le premier jour du mois suivant celui au cours duquel ils ont été admis au concours prévu à l'article 6 ou à l'article 7.

Ils prennent rang dans l'ordre du classement établi à l'issue de chacun de ces concours.

Les candidats nommés maître ouvrier de 1re classe prennent rang après les maîtres ouvriers promus à ce grade à la même date.

Les maîtres ouvriers des armées recrutés parmi les sous-officiers conservent, le cas échéant, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient dans leur ancienne situation jusqu'à ce qu'ils aient atteint un échelon comportant un indice au moins égal.

Les promotions des maîtres ouvriers des armées ont lieu au choix.

Peuvent seuls être promus au grade supérieur les maîtres ouvriers de 2e classe et de 1re classe ayant au moins deux ans d'ancienneté dans leur grade.

Un arrêté du ministre chargé des armées détermine les groupes de spécialités et les spécialités au sein desquels l'avancement peut intervenir de façon distincte.

Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre chargé des armées.

Les membres de la commission prévue à l'article 8 du décret du 20 décembre 1973 susvisé et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre chargé des armées. Cette commission comprend un intendant général ou un commissaire, général, président, et notamment deux intendants militaires ou commissaires de la marine ou de l'air, membres.

Les tableaux d'avancement et les promotions aux différents grades sont publiés au Bulletin officiel des armées.