Jacques Chirac Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christian Sautter
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Charles Josselin
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne
Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
François Huwart
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Travaux préparatoires : loi n° 2000-242.
Sénat : Projet de loi n° 293 (1998-1999) ; Rapport de M. Robert Del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 5 (1999-2000) ; Discussion et adoption le 13 octobre 1999.
Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1867 ; Rapport de M. André Vauchez, au nom de la commission de la défense, n° 2076 ; Avis de M. Yves Dauge, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2082 ; Rapport d'information de Mme Nicole Bricq, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 2071 ; Discussion et adoption le 20 janvier 2000.
Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 179 (1999-2000) ; Rapport de M. Robert Del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 199 (1999-2000) ; Discussion et adoption le 9 février 2000.
Assemblée nationale : Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2176 ; Rapport de M. André Vauchez, au nom de la commission de la défense, n° 2196 ; Discussion et adoption le 29 février 2000.