Loi n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 1992

NOR : DEFX9100121L

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Version en vigueur au 07 janvier 1992
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

HENRI NALLET

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le ministre de la coopération et du développement,

EDWIGE AVICE

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre de la jeunesse et des sports,

FRÉDÉRIQUE BREDIN

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le ministre délégué à la justice,

MICHEL SAPIN

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes

et à la vie quotidienne,

VÉRONIQUE NEIERTZ

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

JEAN-NOËL JEANNENEY

(1) Travaux préparatoires : loi n° 92-9.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2214 ;

Rapport de M. Guy-Michel Chauveau, au nom de la commission de la défense, n° 2241 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 2 octobre 1991.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 3 (1991-1992) ;

Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 39 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 23 octobre 1991.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Guy-Michel Chauveau, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2307.

Sénat :

Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 63 (1991-1992).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2296 ;

Rapport de M. Guy-Michel Chauveau, au nom de la commission de la défense, n° 2356 ;

Discussion et adoption le 6 décembre 1991.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 153 (1991-1992) ;

Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 164 (1991-1992) ;

Discussion et rejet le 12 décembre 1991.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2471 ;

Rapport de M. Guy-Michel Chauveau, au nom de la commission de la défense, n° 2488 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 19 décembre 1991.

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