Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 de finances rectificative pour 1992 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

NOR : BUDX9200212L

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Version en vigueur au 01 janvier 1993
Par le Président de la République :

FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

(1) Travaux préparatoires : loi n° 92-1476.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3056 ;

Rapport de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 3095 ;

Avis de la commission de la défense n° 3094 ;

Discussion et adoption le 7 décembre 1992.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 89 (1992-1993) ;

Rapport de M. Jean Arthuis, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 141 (1992-1993) ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1992.

Sénat :

Rapport de M. Jean Arthuis, au nom de la commission mixte paritaire, n° 172 (1992-1993).

Assemblée nationale :

Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3218.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 3196 ;

Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission des finances, n° 3221 ;

Discussion et adoption le 22 décembre 1992.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 185 (1992-1993) ;

Rapport de M. Jean Arthuis, rapporteur général, au nom de la commission des finances (1992-1993) ;

Discussion et rejet le 23 décembre 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3237 ;

Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission des finances, n° 3238 ;

Discussion et adoption le 23 décembre 1992.

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