Par le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre, PIERRE MAUROY.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, ROBERT BADINTER.

Le ministre de l'agriculture, EDITH CRESSON.

Le ministredélégué aux affaires sociales, chargé du travail, JEAN AUROUX.

Le ministre de la mer, LOUIS LE PENSEC.

ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi n° 744 rectifié ;

Rapport de M. Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 832 ;

Discussion les 13, 14, 24, 25, 27 et 28 mai, 1er, 2, 3, 4, 7 et 8 juin 1982 ;

Adoption, après déclaration d'urgence, le 8 juin 1982. SENAT :

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 384 (1981-1982) ;

Rapport de M. Hoeffel, au nom de la commission spéciale, n° 506 (1981-1982) ;

Discussion et rejet le 28 septembre 1982. ASSEMBLEE NATIONALE :

Rapport de M. Coffineau, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1095. SENAT :

Rapport de M. Hoeffel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 521 (1981-1982) ; ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1094 ;

Rapport de M. Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1101 ;

Discussion et adoption le 1er octobre 1982. SENAT :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 2 (1982-1983) ;

Discussion et rejet le 5 octobre 1982. ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture, n° 1126 ;

Rapport de M. Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1127 ;

Discussion et adoption le 6 octobre 1982.