Loi n° 81-5 du 7 janvier 1981 relative au contrat d'assurance et aux opérations de capitalisation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 1981

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Version en vigueur au 08 janvier 1981
Le Président de la République :

VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre,

RAYMOND BARRE.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

ALAIN PEYREFITTE.

Le ministre de l'intérieur,

CHRISTIAN BONNET.

Le ministre de l'économie,

RENE MONORY.

Travaux préparatoires : Loi n° 81-5.

Sénat :

Projet de loi n° 55 (1978-1979) ;

Rapport de M. Geoffroy, au nom de la commission des lois, n° 279 (1978-1979) ;

Avis de la commission des affaires économiques, n° 274 (1978-1979) ;

Discussion et adoption le 25 avril 1979.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat (n° 1026) ;

Rapport de M. Séguin, au nom de la commission des lois (n° 1934) ;

Discussion et adoption le 2 octobre 1980.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 8 (1980-1981) ;

Rapport de M. Geoffroy, au nom de la commission des lois, n° 61 (1980-1981) ;

Avis de la commission des affaires économiques, n° 51 (1980-1981) ;

Discussion et adoption le 29 octobre 1980.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture (n° 2017) ;

Rapport de M. Séguin, au nom de la commission des lois (n° 2059) ;

Discussion et adoption le 20 novembre 1980.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Séguin, au nom de la commission mixte paritaire (n° 2140) ;

Adoption le 10 décembre 1980.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 109 (1980-1981) ;

Rapport de M. Geoffroy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 142.

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