Décret n°2007-1346 du 12 septembre 2007 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et portant modification de la partie réglementaire du code de l'éducation.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2007

NOR : MENJ0750600D

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Version en vigueur au 14 septembre 2007

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 231-6 et L. 232-3 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R222-36 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R231-20 (VT)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R231-26 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R232-41 (M)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R232-43 (V)
Article 6
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse