Décret n°2007-1107 du 16 juillet 2007 relatif à l'inspection des armements nucléaires et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2007

NOR : DEFD0756093D

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Version en vigueur au 18 juillet 2007

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu la Constitution, notamment ses articles 5 et 15 ;

Vu le code de la défense,

Par le Président de la République :

Nicolas Sarkozy

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

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