Décret n°2007-869 du 14 mai 2007 relatif aux parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les instances des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2007

NOR : AGRE0751874D

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Version en vigueur au 15 mai 2007

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 111-4 ;

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 15 mars 2007,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

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