Décret n°2007-601 du 26 avril 2007 modifiant la première partie du code de la défense (partie réglementaire).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2008

NOR : DEFX0750539D

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Version en vigueur au 01 janvier 2008

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R*1212-3 (VD)
- Abroge Code de la défense. - art. R*1212-6 (AbD)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1311-25 (VD)
Article 2
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 3
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie