Décret n°2006-764 du 30 juin 2006 pris pour l'application de l'article L. 337-3 du code de l'éducation et relatif à la formation d'apprenti junior.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2006

NOR : MENE0601527D

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Version en vigueur au 01 juillet 2006

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 337-3, dans sa rédaction résultant de l'article 2 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ainsi que ses articles D. 331-1 à D. 331-15, et D. 332-1 à D. 332-15 ;

Vu le code du travail, et notamment le titre Ier du livre Ier ;

Vu le code rural, et notamment ses articles R. 715-1 et R. 715-4 ;

Vu le code du travail maritime, notamment ses articles 111 et 114 ;

Vu le décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 mai 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 mai 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 1er juin 2006 ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 2 juin 2006,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre des petites et moyennes entreprises,

du commerce, de l'artisanat

et des professions libérales,

Renaud Dutreil

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher

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