Décret n°2005-999 du 22 août 2005 relatif au Haut Conseil de l'éducation.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2005

NOR : MENE0501634D

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 23 août 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 230-1 à L. 230-3, L. 122-1-1, L. 401-1 et L. 625-1 ;

Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2005,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

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