Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 relatif à la composition, au fonctionnement et aux conditions de nomination des membres du Conseil territorial de l'éducation nationale et modifiant le livre II du code de l'éducation (partie réglementaire).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2005

NOR : MENA0500425D

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Version en vigueur au 14 mai 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et de la ministre déléguée à l'intérieur,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 239-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation,

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Dominique Bussereau

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

La ministre déléguée à l'intérieur,

Marie-Josée Roig

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