La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2112-2,
Arrêtent :
La mise à jour des sept fascicules suivants est approuvée :
- fascicule 35 relatif aux aménagements paysagers - Aires de sports et de loisirs en plein air ;
- fascicule 70 titre I relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement à surface libre ;
- fascicule 70 titre II relatif aux ouvrages de recueil, de stockage et de restitution des eaux pluviales ;
- fascicule 71 relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement sous pression ;
- fascicule 73 relatif à l'équipement d'installations de pompage d'eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles ;
- fascicule 74 relatif à la construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie ;
- fascicule 81 titre I relatif à l'équipement d'installations de pompage pour réseaux d'évacuation et d'assainissement.Versions
La liste complète des fascicules approuvés du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est annexée au présent arrêté.Versions
Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.Versions
Les fascicules sont consultables, au format électronique, au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable.Versions- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 28 mai 2018 (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 mai 2018 - Annexe (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 mai 2018 - art. (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 mai 2018 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 mai 2018 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 mai 2018 - art. 3 (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 mai 2018 - art. 4 (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 mai 2018 - art. 5 (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 mai 2018 - art. 7 (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 mai 2018 - art. 8 (Ab)
Versions
Les marchés publics qui se réfèrent au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses techniques générales, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté.Versions
ANNEXE
LISTE DES FASCICULES APPLICABLES AUX MARCHÉS DE TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL
Dénomination
Titre
Fascicule 2
Terrassements généraux
Fascicule 4 titre II
Fourniture d'acier et autres métaux -Armatures à haute résistance pour les constructions en béton précontraint par pré ou post-tension
Fascicule 23
Fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées
Fascicule 24
Fourniture de liants bitumineux pour la construction et l'entretien des chaussées
Fascicule 25
Exécution des assises de chaussées en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliques
Version 1.0. Décembre 2017
Fascicule 26
Exécution des revêtements superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid
Version 1.0. Décembre 2017
Fascicule 27
Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés
Version 1.0. Décembre 2017
Fascicule 28
Exécution des chaussées en béton
Fascicule 29
Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires
Fascicule 31
Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositif de retenue en béton
Fascicule 32
Construction de trottoirs
Fascicule 34
Travaux forestiers de boisement
Fascicule 35
Aménagements paysagers - Aires de sports et de loisirs en plein air
Version 2 - Mai 2020
Fascicule 36
Réseau d'éclairage public - Conception et réalisation
Fascicule 39
Travaux d'assainissement et de drainage des terres agricoles
Fascicule 56
Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion
Fascicule 64
Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil
Fascicule 65
Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint
Version 1.0. Décembre 2017
Fascicule 66
Exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier
Fascicule 67 Titre I
Exécution des travaux d'étanchéité (neufs, d'entretien ou de réfection), sur les ponts routes et les passerelles
Version 1.0. Décembre 2017
Fascicule 67 Titre III
Étanchéité des ouvrages souterrains
Version 1.0. Décembre 2017
Fascicule 68
Exécution des travaux géotechniques des ouvrages de génie civil
Version 1.0. Décembre 2017
Fascicule 69
Travaux en souterrain
Fascicule 70 Titre I
Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux
à écoulement à surface libre
Version 4.01 - Mai 2021
Fascicule 70 Titre II
Ouvrages de recueil, de stockage, et de restitution des eaux pluviales
Version 3.01 - Mai 2021
Fascicule 71
Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement sous pression
Version 4.01 - Mai 2021
Fascicule 73
Équipement d'installations de pompage d'eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles
Version 46.01 - Mai 2021
Fascicule 74
Construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie
Version 4.01 - Mai 2021
Fascicule 75
Conception et exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.
Fascicule 76
Travaux de forage pour la recherche et l'exploitation d'eau potable
Fascicule 78
Canalisations et ouvrages de transport et de distribution de chaleur ou de froid
Fascicule 81 Titre I
Equipement d´installations de pompage pour réseaux d'évacuation et d'assainissement
Version 25.01 - Mai 2021
Fascicule 81 Titre II
Conception et exécution d'installations d'épuration d'eaux usées
Fascicule 82
Construction d'installations d'incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI
Fascicule 85
Construction d'installation de broyage des déchets ménagers
Fascicule 86
Construction d'installations de traitement biologique de déchets ménagers avec éventuellement d'autres déchets dangereux.
Version 1.0. Décembre 2017Versions
Fait le 7 octobre 2021.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
L. Bedier
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
T. Lesueur
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature,
S. Dupuy-Lyon
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
L'adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
A.-F. Coron
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet