Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2021

NOR : ECOM2026642A

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Version en vigueur au 29 mars 2024


La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2112-2,
Arrêtent :


  • La mise à jour des sept fascicules suivants est approuvée :


    - fascicule 35 relatif aux aménagements paysagers - Aires de sports et de loisirs en plein air ;
    - fascicule 70 titre I relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement à surface libre ;
    - fascicule 70 titre II relatif aux ouvrages de recueil, de stockage et de restitution des eaux pluviales ;
    - fascicule 71 relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement sous pression ;
    - fascicule 73 relatif à l'équipement d'installations de pompage d'eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles ;
    - fascicule 74 relatif à la construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie ;
    - fascicule 81 titre I relatif à l'équipement d'installations de pompage pour réseaux d'évacuation et d'assainissement.


  • La liste complète des fascicules approuvés du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est annexée au présent arrêté.


  • Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.


  • Les fascicules sont consultables, au format électronique, au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable.


  • Les marchés publics qui se réfèrent au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses techniques générales, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES FASCICULES APPLICABLES AUX MARCHÉS DE TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL


      Dénomination

      Titre

      Fascicule 2

      Terrassements généraux

      Fascicule 4 titre II

      Fourniture d'acier et autres métaux -Armatures à haute résistance pour les constructions en béton précontraint par pré ou post-tension

      Fascicule 23

      Fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées

      Fascicule 24

      Fourniture de liants bitumineux pour la construction et l'entretien des chaussées

      Fascicule 25

      Exécution des assises de chaussées en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliques
      Version 1.0. Décembre 2017

      Fascicule 26

      Exécution des revêtements superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid
      Version 1.0. Décembre 2017

      Fascicule 27

      Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés
      Version 1.0. Décembre 2017

      Fascicule 28

      Exécution des chaussées en béton

      Fascicule 29

      Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires

      Fascicule 31

      Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositif de retenue en béton

      Fascicule 32

      Construction de trottoirs

      Fascicule 34

      Travaux forestiers de boisement

      Fascicule 35

      Aménagements paysagers - Aires de sports et de loisirs en plein air
      Version 2 - Mai 2020

      Fascicule 36

      Réseau d'éclairage public - Conception et réalisation

      Fascicule 39

      Travaux d'assainissement et de drainage des terres agricoles

      Fascicule 56

      Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion

      Fascicule 64

      Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil

      Fascicule 65

      Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint
      Version 1.0. Décembre 2017

      Fascicule 66

      Exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier

      Fascicule 67 Titre I

      Exécution des travaux d'étanchéité (neufs, d'entretien ou de réfection), sur les ponts routes et les passerelles
      Version 1.0. Décembre 2017

      Fascicule 67 Titre III

      Étanchéité des ouvrages souterrains
      Version 1.0. Décembre 2017

      Fascicule 68

      Exécution des travaux géotechniques des ouvrages de génie civil
      Version 1.0. Décembre 2017

      Fascicule 69

      Travaux en souterrain

      Fascicule 70 Titre I

      Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux
      à écoulement à surface libre
      Version 4.01 - Mai 2021

      Fascicule 70 Titre II

      Ouvrages de recueil, de stockage, et de restitution des eaux pluviales
      Version 3.01 - Mai 2021

      Fascicule 71

      Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement sous pression
      Version 4.01 - Mai 2021

      Fascicule 73

      Équipement d'installations de pompage d'eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles
      Version 46.01 - Mai 2021

      Fascicule 74

      Construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie
      Version 4.01 - Mai 2021

      Fascicule 75

      Conception et exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.

      Fascicule 76

      Travaux de forage pour la recherche et l'exploitation d'eau potable

      Fascicule 78

      Canalisations et ouvrages de transport et de distribution de chaleur ou de froid

      Fascicule 81 Titre I

      Equipement d´installations de pompage pour réseaux d'évacuation et d'assainissement
      Version 25.01 - Mai 2021

      Fascicule 81 Titre II

      Conception et exécution d'installations d'épuration d'eaux usées

      Fascicule 82

      Construction d'installations d'incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI

      Fascicule 85

      Construction d'installation de broyage des déchets ménagers

      Fascicule 86

      Construction d'installations de traitement biologique de déchets ménagers avec éventuellement d'autres déchets dangereux.
      Version 1.0. Décembre 2017


Fait le 7 octobre 2021.


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
L. Bedier


La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
T. Lesueur
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature,
S. Dupuy-Lyon


Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
L'adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
A.-F. Coron


Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet

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