LOI n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 2021

NOR : PRMX2125288L

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Version en vigueur au 28 novembre 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • A modifié les dispositions suivantes :

    - LOI n°2021-689 du 31 mai 2021
    Art. 3

    La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 11 septembre 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1172.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 4428 ;
Rapport de M. Jean-Pierre Pont, au nom de la commission des lois, n° 4432 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 7 septembre 2021 (TA n° 662).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 815 (2020-2021) ;
Rapport de M. Philippe Bas, au nom de la commission des lois, n° 816 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 817 (2020-2021) ;
Discussion et adoption le 9 septembre 2021 (TA n° 150, 2020-2021).

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