Décret n° 2021-994 du 28 juillet 2021 modifiant la dénomination de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2021

NOR : MICB2117316D

JORF n°0175 du 30 juillet 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 23 septembre 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 93-163 du 2 février 1993 modifié relatif au musée Rodin ;
Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Vu le décret n° 2017-133 du 3 février 2017 modifié relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;
Vu le décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 28 juillet 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin

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