Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2021

NOR : TREL2110160A

JORF n°0174 du 29 juillet 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 23 septembre 2021


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 124-4 à L. 124-7, L. 127-4 à L. 127-7 et R. 131-34 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau et les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 18 mars 2021,
Arrête :


Fait le 27 mai 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault

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