Décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2020/2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2021

NOR : ESRS2111990D

JORF n°0162 du 14 juillet 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 03 décembre 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, notamment son article 6 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait le 13 juillet 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


La ministre des armées,
Florence Parly


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran

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