Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

NOR : MENE1909780D

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 25 octobre 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation notamment ses articles L. 336-1 et D. 336-39 à D. 336-48 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 1er février 2019 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 6 février 2019,
Décrète :


Fait le 19 juillet 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin


Le ministre de la culture,
Franck Riester

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