Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2019

NOR : MENE1908039D

JORF n°0102 du 2 mai 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 juin 2022


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 1er février 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 février 2019,
Décrète :


Fait le 29 avril 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

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