Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2019

NOR : MENE1815610A

JORF n°0162 du 17 juillet 2018

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 04 décembre 2021


Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, D. 333-2, D. 333-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2012-965 du 20 août 2012 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale réunies en une formation interprofessionnelle le 5 avril 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 avril 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 mai 2018,
Arrêtent :


  • La classe de seconde est l'année qui conduit les élèves au cycle terminal des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole menant au baccalauréat général ou technologique. Elle est conçue pour permettre aux élèves de consolider leur maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture afin de réussir la transition du collège au lycée. Elle les prépare à déterminer leur choix d'un parcours au sein du cycle terminal jusqu'au baccalauréat général ou technologique dans l'objectif d'une poursuite d'études supérieures réussie et, au-delà, de leur insertion professionnelle.


  • Conformément aux dispositions de l'article D. 333-3 du code de l'éducation, les enseignements de la classe de seconde comprennent des enseignements communs dispensés à tous les élèves et des enseignements optionnels qui leur sont proposés.
    La liste et le volume horaire de ces enseignements sont fixés dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.


  • I. - Les élèves peuvent choisir au plus deux enseignements optionnels selon les modalités suivantes :


    - un enseignement optionnel général choisi dans une liste figurant dans le tableau en annexe 1 au présent arrêté,
    - un enseignement optionnel technologique choisi dans une liste figurant dans le tableau en annexe 1 au présent arrêté.


    II. - Les enseignements optionnels de langues et cultures de l'Antiquité - LCA - de latin et grec peuvent être choisis en plus des enseignements mentionnés au I.
    III. - Le présent article n'est pas applicable à la série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » - STHR.


  • Une enveloppe horaire de 12 heures par semaine et par division, qui peut, en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement, être abondée par le recteur d'académie ou le vice-recteur, ou, pour les établissements relevant de leur compétence, par les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est laissée à la disposition des établissements.
    L'utilisation de cette enveloppe est fixée par le conseil d'administration.
    Dans les établissements publics locaux d'enseignement et dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, le conseil d'administration se prononce après consultation, respectivement, du conseil pédagogique ou des conseils compétents.
    Dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, l'utilisation de cette enveloppe horaire est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs.
    Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.


  • Les élèves bénéficient d'un accompagnement personnalisé, dont une aide à l'orientation, selon leurs besoins.
    L'accompagnement personnalisé en classe de seconde est destiné à améliorer les compétences scolaires de l'élève dans la maîtrise écrite et orale de la langue française et en mathématiques. Une évaluation des compétences de chaque élève dans chacun de ces domaines est organisée en début de classe de seconde. L'accompagnement personnalisé est également destiné à soutenir la capacité d'apprendre et de progresser des élèves, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer à la construction de leur autonomie intellectuelle.
    L'accompagnement au choix de l'orientation mentionné au premier alinéa implique l'intervention des membres de l'équipe éducative et, le cas échéant, des personnes et organismes invités par l'établissement et qui peuvent être mandatés par le conseil régional.
    Conformément aux dispositions des articles D. 331-26 et R. 421-41-3 du code de l'éducation, les modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé et, notamment, de l'accompagnement au choix de l'orientation sont fixées par le conseil d'administration.
    Dans les établissements publics locaux d'enseignement et dans les établissements publics locaux d'enseignement de formation professionnelle agricoles, le conseil d'administration se prononce après consultation, respectivement, du conseil pédagogique ou des conseils compétents.
    Dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, les modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé et, notamment, de l'accompagnement au choix de l'orientation sont fixées par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs.


  • Outre les enseignements communs et optionnels mentionnés à l'article 2, les élèves volontaires peuvent, dans les conditions prévues par l'article D. 331-34 du code de l'éducation, bénéficier de stages de remise à niveau, notamment pour éviter un redoublement.
    Les élèves volontaires peuvent également bénéficier de stages passerelles pour leur permettre de changer d'orientation dans les conditions prévues par l'article D. 333-18-1 du code de l'éducation.


  • La classe de seconde de la série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » - STHR - comprend des enseignements communs et des enseignements optionnels dont les volumes horaires sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.
    Des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel d'une durée de quatre semaines sont organisés dans cette classe.
    Les élèves bénéficient d'un congé au titre de leurs vacances scolaires d'été, d'une durée minimale de quatre semaines consécutives.
    Les stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel font l'objet d'une convention entre le chef de l'entreprise qui accueille les élèves et le chef de l'établissement scolaire dans lequel ces derniers sont scolarisés.
    La convention doit notamment :
    1° Rappeler le statut scolaire des élèves suivant la formation en entreprise ;
    2° Rappeler la responsabilité pédagogique de l'établissement scolaire ;
    3° Indiquer les modalités de couverture en matière d'accidents du travail et de responsabilité civile ;
    4° Préciser les objectifs et les modalités de formation en milieu professionnel (durée, calendrier, contenus, conditions d'accueil de l'élève dans l'entreprise…) ;
    5° Fixer les conditions d'intervention des professeurs ;
    6° Fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation des élèves ;
    7° Prévoir les modalités de suivi et d'évaluation de la formation en milieu professionnel.
    Le volume de l'enveloppe horaire de la classe de seconde STHR laissée à disposition des établissements est calculé en divisant par vingt-neuf le nombre d'élèves dont l'inscription est prévue dans l'établissement à la rentrée scolaire suivante dans les classes de seconde de la série STHR et en multipliant par quatorze le résultat obtenu et, enfin, en l'arrondissant à l'entier supérieur.
    Cette enveloppe horaire peut être abondée par le recteur d'académie ou le vice-recteur ou, pour les établissements relevant de leur compétence, par les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement.
    L'utilisation de cette enveloppe est fixée par le conseil d'administration.
    Dans les établissements publics locaux d'enseignement et dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, le conseil d'administration se prononce après consultation, respectivement, du conseil pédagogique ou des conseils compétents.
    Dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, l'utilisation de cette enveloppe horaire est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs.


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE 1
      CLASSE DE SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE - LISTE ET VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS

      ENSEIGNEMENTSHORAIRE ÉLÈVE
      ENSEIGNEMENTS COMMUNS
      Français4 heures
      Histoire-Géographie3 heures
      LVA et LVB (enveloppe globalisée) (a) (b)5 h 30
      Sciences économiques et sociales1 h 30
      Mathématiques4 heures
      Physique-chimie3 heures
      Sciences de la vie et de la Terre1 h 30
      Education physique et sportive2 heures
      Enseignement moral et civique18 heures annuelles
      Sciences numériques et technologie1 h 30
      Accompagnement personnalisé (c)
      Accompagnement au choix de l'orientation (d)
      Heures de vie de classe
      ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS
      1 enseignement général au choix parmi
      Langues et cultures de l'Antiquité : latin (e)3 heures
      Langues et cultures de l'Antiquité : grec (e)3 heures
      Langue vivante C (a) (b)3 heures
      Langue des signes française3 heures
      Arts : au choix parmi arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou danse ou histoire des arts ou musique ou théâtre3 heures
      Education physique et sportive3 heures
      Arts du cirque6 heures
      Ecologie-agronomie-territoires-développement durable (f)3 heures
      1 enseignement technologique au choix parmi
      Management et gestion1 h 30
      Santé et social1 h 30
      Biotechnologies1 h 30
      Sciences et laboratoire1 h 30
      Sciences de l'ingénieur1 h 30
      Création et innovation technologiques1 h 30
      Création et culture - design6 heures
      Hippologie et équitation ou autres pratiques sportives (f)3 heures
      Pratiques sociales et culturelles (f)3 heures
      Pratiques professionnelles (f)3 heures
      Culture et pratique de la danse/ ou de la musique/ ou du théâtre (g)6 heures
      Atelier artistique72 heures annuelles

      (a) La langue vivante B ou C peut être étrangère ou régionale.
      (b) Enseignement auquel peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
      (c) Volume horaire déterminé selon les besoins des élèves.
      (d) 54 heures, à titre indicatif, selon les besoins des élèves et les modalités de l'accompagnement à l'orientation mises en place dans l'établissement.
      (e) Les enseignements optionnels de LCA latin et grec peuvent être choisis en plus des enseignements optionnels suivis par ailleurs.
      (f) Enseignements assurés uniquement dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole.

      (g) Enseignements pouvant être suivis par les élèves inscrits au sein d'un établissement d'enseignement artistique classé ou reconnu par l'Etat et sous réserve d' une convention signée entre l'établissement où est scolarisé l'élève et cet établissement d'enseignement artistique.

      ANNEXE 2
      CLASSE DE SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE "STHR" -
      LISTE ET VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS

      ENSEIGNEMENTSHORAIRE ÉLÈVE
      Enseignements communs
      Mathématiques3 heures
      Français4 heures
      Histoire- géographie3 heures
      LVA + LVB (a)5 heures
      Education physique et sportive2 heures
      Sciences3 heures
      Enseignement moral et civique18 heures annuelles
      Economie et gestion hôtelière2 heures
      Sciences et technologies des services4 heures
      Sciences et technologies culinaires4 heures
      Stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel4 semaines
      Accompagnement personnalisé (b)
      Accompagnement au choix de l'orientation (c)
      Heures de vie de classe
      Enseignements optionnels : 2 au plus parmi les suivants
      Langue vivante C (étrangère ou régionale)3 heures
      Langue des signes française3 heures
      Education physique et sportive3 heures
      Arts (arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou histoire des arts ou musique ou théâtre ou danse)3 heures
      Atelier artistique72 heures annuelles
      (a) L'une des deux langues vivantes doit être obligatoirement l'anglais.
      (b) Volume horaire déterminé selon les besoins des élèves
      (c) 54 heures, à titre indicatif, selon les besoins des élèves et les modalités de l'accompagnement à l'orientation mises en place dans l'établissement.

      Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 19 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019 pour la classe de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2020 pour la classe de terminale.

      En tant que besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.


Fait le 16 juillet 2018.


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert

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