Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2018

NOR : SSAH1713747D

JORF n°0153 du 5 juillet 2018

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 29 novembre 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6153-3 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4626-22 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail (commission spécialisée n° 5) en date du 16 juin 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 3 juillet 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn


La ministre des armées,
Florence Parly


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt

Retourner en haut de la page