Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2018

NOR : ESRS1806231D

JORF n°0058 du 10 mars 2018

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Version en vigueur au 26 mai 2022

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 à L. 612-3-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-140 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 7 mars 2018,
Décrète :

Article 1

Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 8.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code de l'éducation - art. D612-10 (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-2 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-3 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-6 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-7 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. D612-9 (Ab)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-11 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-16 (M)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-19 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-20 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-29 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-64-1 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-29-1 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. D643-35 (V)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D681-2 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D681-3 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D682-2 (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. D682-3 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D683-2 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D683-3 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D684-2 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D684-3 (M)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D371-3 (M)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. D811-140 (M)
Article 10

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la culture, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2018.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot

La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn

La ministre de la culture,
Françoise Nyssen

La ministre du travail,
Muriel Pénicaud

Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert

La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

La ministre des sports,
Laura Flessel

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