Décret n° 2017-746 du 4 mai 2017 relatif au Conseil général de l'armement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2017

NOR : DEFD1712566D

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Version en vigueur au 06 mai 2017

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3331-1 et suivants,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. D3331-2 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. D3331-5 (M)
Article 3

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2017.

Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian