Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2017

NOR : MENS1700320D

JORF n°0075 du 29 mars 2017

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 23 janvier 2022


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le chapitre III du titre III de son livre Ier ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 643-60,
Décrète :


Fait le 27 mars 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon

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