Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2016

NOR : DEFD1621364D

JORF n°0236 du 9 octobre 2016

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 05 juillet 2022


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 7 octobre 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian

Retourner en haut de la page