Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2021

NOR : MENS1610984D

JORF n°0122 du 27 mai 2016

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Version en vigueur au 23 mai 2022


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et L. 613-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2016,
Décrète :

  • La liste par établissement des intitulés de mention du diplôme national de master dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, concerne les seules formations pour lesquelles l'établissement concerné est dûment habilité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer le diplôme national de master pour la mention donnée.


  • Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.


  • La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2021-2022


      Université d'Amiens

      Droit du patrimoine

      Université de Brest

      Droit


      Justice, procès et procédure


      Université Paris-I

      Administration économique et sociale


      Administration et liquidation d'entreprises en difficulté


      Administration publique


      Droit bancaire et financier


      Droit comparé


      Droit de la propriété intellectuelle


      Droit de la santé


      Droit de l'entreprise


      Droit de l'environnement et de l'urbanisme


      Droit des affaires


      Droit du numérique


      Droit européen


      Droit fiscal


      Droit français-Droits étrangers


      Droit international


      Droit notarial


      Droit pénal et sciences criminelles


      Droit privé


      Droit public


      Droit public des affaires


      Droit social


      Finances publiques


      Justice, procès et procédures


      Université Paris-II

      Droit


      Droit bancaire et financier


      Droit comparé


      Droit de la propriété intellectuelle


      Droit de l'entreprise


      Droit de l'immobilier


      Droit des affaires


      Droit des affaires franco-asiatiques


      Droit des assurances


      Droit des collectivités territoriales


      Droit du numérique


      Droit du patrimoine


      Droit européen


      Droit fiscal


      Droit international


      Droit notarial


      Droit pénal et sciences criminelles


      Droit privé


      Droit public


      Droit social


      Intelligence économique


      Juriste européen


      Justice, procès et procédures


      Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-719 du 4 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur pour l'année universitaire 2021-2022.


Fait le 25 mai 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon

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