Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu le code du travail, notamment sa sixième partie ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 13 janvier 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2015 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 30 janvier 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 février 2015,
Décrète :
Fait le 9 juillet 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies