Décret n° 2015-668 du 15 juin 2015 relatif à la coopération internationale des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2015

NOR : MENS1511511D

JORF n°0138 du 17 juin 2015

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 04 décembre 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-7-1 et D. 123-15 à D. 123-21 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 2015,
Décrète :


Fait le 15 juin 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius

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