Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, D. 643-60 et R. 719-64 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 janvier 2014, Décrète :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2014.
Manuel Valls Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Benoît Hamon
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso