Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2014

NOR : MENS1411411D

JORF n°0159 du 11 juillet 2014

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 23 janvier 2022


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 29 avril 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 mai 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2014,
Décrète :


Fait le 9 juillet 2014.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Benoît Hamon


La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso

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