Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

NOR : DEFD1410078A

JORF n°0115 du 18 mai 2014

Version en vigueur au 17 mai 2022


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-26 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées,
Arrête :

  • Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense susvisé, le chef d'état-major de l'armée de terre dispose :


    ― de l'état-major de l'armée de terre dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;


    ― des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.


    Par ailleurs, il exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle du foyer d'entraide de la légion étrangère.


    • L'état-major de l'armée de terre est placé sous les ordres d'un officier général, major général de l'armée de terre, qui remplace le chef d'état-major de l'armée de terre en cas d'absence ou d'empêchement. Le major général de l'armée de terre assiste le chef d'état-major de l'armée de terre dans l'exercice de ses attributions. Il propose et met en œuvre la politique générale de l'armée de terre par l'intermédiaire de l'état-major dont il dirige les travaux.


      Sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de terre, le major général de l'armée de terre a autorité sur l'ensemble des formations d'active et de réserve composant l'armée de terre, à l'exception des autorités et organismes mentionnés au titre II du présent arrêté.

      En cas d'absence ou d'empêchement, le major général de l'armée de terre est suppléé par le sous-chef d'état-major “ performance et synthèse ”.

    • 1. Le major général de l'armée de terre est assisté :

      a) De l'adjoint " ressources humaines " de l'armée de terre, qui est également directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

      b) Du commandant des forces terrestres ;

      c) Du directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

      d) Des officiers généraux commandant de zone terre.

      2. L'état-major de l'armée de terre comprend :

      a) Le sous-chef d'état-major " performance et synthèse " ;

      b) Le sous-chef d'état-major " plans et programmes " ;

      c) Le sous-chef d'état-major " opérations aéroterrestres " ;

      d) L'officier général, chef du pôle " relations internationales " ;

      e) L'officier général, chef du pôle numérique et responsable de la coordination de l'innovation.

      3. Sont placés sous l'autorité directe du major général de l'armée de terre :

      a) Les commandements spécialisés suivants :

      – le commandement terre pour le territoire national ;

      – le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;

      – le commandement des forces spéciales terre ;

      b) Le commandement et les organismes rattachés suivants :

      – le commandement de la légion étrangère ;

      – le centre de doctrine et d'enseignement du commandement ;

      – la section technique de l'armée de terre ;

      c) L'officier supérieur adjoint au major général de l'armée de terre ;

      d) Le délégué aux réserves de l'armée de terre.

      4. Le major général de l'armée de terre dispose en outre :

      a) Du sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

      b) De l'état-major opérationnel-terre.

    • Les sous-chefs d'état-major, l'officier général chef du pôle relations internationales, l'officier général chef du pôle numérique et responsable de la coordination de l'innovation et l'officier général synthèse et transformation constituent le collège de cohérence des sous-chefs d'état-major.


      Le collège de cohérence des sous-chefs d'état-major est l'instance de préparation des décisions de l'état-major de l'armée de terre et de définition des orientations stratégiques. Il dispose d'équipes projet pour conduire des missions ponctuelles ou transverses.


      Le collège de cohérence des sous-chefs d'état-major est présidé par le sous-chef d'état-major “performance et synthèse”.


    • En sa qualité d'adjoint « ressources humaines », le directeur des ressources humaines de l'armée de terre :
      1° Assiste le major général de l'armée de terre dans l'exercice des responsabilités confiées au chef d'état-major de l'armée de terre en matière de ressources humaines ;
      2° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre la politique des ressources humaines de l'armée de terre et conduit sa réalisation ;
      3° Est l'interlocuteur des organismes employeurs ne relevant pas de l'armée de terre pour toute question relative au personnel de cette dernière.


    • Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres assiste le major général de l'armée de terre dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres de l'armée de terre.
      Il exerce la maîtrise d'ouvrage déléguée dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. A ce titre, il participe notamment à l'établissement des plans d'équipement et à leur mise en œuvre.
      Il peut représenter l'armée de terre auprès d'instances ministérielles ou interarmées dans son domaine de compétence.

    • I. – Le sous-chef d'état-major " performance et synthèse " :

      1° Assure la cohérence organique de l'armée de terre à court, moyen et long termes ;

      2° Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major des armées, oriente les travaux de prospective générale et de veille menés par l'armée de terre et conduit les études stratégiques internes ;

      3° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre la politique générale de l'armée de terre et assure le pilotage de la performance de l'armée de terre.

      Il organise le dialogue de commandement interne à l'armée de terre et assure celui entretenu avec l'état-major des armées. Il est responsable du dialogue avec les directions et services concourant à la satisfaction des besoins de l'armée de terre.

      4° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre, en liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et le sous-chef d'état-major " plans et programmes ", la politique d'organisation générale de l'armée de terre. Il définit le format, les mesures d'organisation générale de l'armée de terre ainsi que celles de ses formations ;

      5° Conduit les travaux budgétaires concernant l'armée de terre. A ce titre, il :

      a) Pilote l'ajustement annuel de la programmation militaire et de la programmation budgétaire triennale et contribue à l'élaboration de la loi de programmation militaire ;

      b) Rédige, en liaison avec les différents responsables de programmes du ministère, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l'armée de terre ;

      c) Propose les budgets, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus, à l'exception de la masse salariale. Le sous-chef d'état-major " performance et synthèse " est tenu informé des questions relatives à la masse salariale par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

      6° Exploite les rapports de contrôle et d'inspection et fait préparer les réponses nécessaires au profit des organismes concernés ;

      7° Représente le major général auprès des instances ministérielles chargées des affaires financières ;

      8° En matière de stationnement des unités, d'infrastructure et de développement durable, il propose la politique de l'armée de terre et s'assure dans ces domaines de la cohérence d'armée. A ce titre, il :

      a) Définit les besoins en infrastructure de milieu des formations ;

      b) Elabore les schémas directeurs fonctionnels ;

      c) Participe à la définition des programmes d'infrastructure de l'armée de terre ;

      d) Participe à l'élaboration des schémas directeurs immobiliers de base de défense ;

      e) S'assure de la mise à disposition de l'armée de terre du patrimoine foncier, des espaces d'entraînement et des infrastructures nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

      9° Elabore la politique relative à la prévention et à la maîtrise des risques dans l'armée de terre selon les directives générales émanant du secrétaire général pour l'administration et du chef d'état-major des armées ;

      10° Contribue, pour ce qui concerne l'armée de terre, à l'élaboration des politiques et des principes d'organisation des soutiens assurés par les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ;

      10-1° Participe aux travaux liés à la transformation du ministère et met en œuvre les décisions en résultant pour l'armée de terre ;

      11° Supervise le traitement des affaires juridiques ;

      12° Contribue à la conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et des musées de l'armée de terre ;

      12-1° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre les décisions relatives au patrimoine symbolique de l'armée de terre ;

      13° Anime et veille à la cohérence des travaux de l'état-major.

      II. – (Abrogé) ;

    • I. – Le sous-chef d'état-major " plans et programmes ", dans le cadre des processus interarmées :

      1° Prépare l'avenir des forces terrestres et participe aux travaux prospectifs sur les concepts futurs et les systèmes d'armes ;

      2° S'assure de la cohérence capacitaire des forces terrestres à court, moyen et long termes ; à ce titre, il fait mener les études, conduit les travaux de conception des forces terrestres et propose les modèles capacitaires ;

      3° Exprime les besoins de l'armée de terre en matière de capacités opérationnelles en liaison avec l'état-major des armées et la direction générale de l'armement. A ce titre, il définit notamment les objectifs d'état-major et propose la planification et la programmation des moyens correspondants ;

      4° Contribue à l'ajustement annuel de la programmation militaire. A ce titre, il s'assure, au regard des contrats opérationnels de l'armée de terre, de la cohérence entre les besoins d'équipement des forces et les ressources financières ;

      5° Assure la part revenant à l'état-major de l'armée de terre dans la conduite des opérations d'armement et s'assure de leur cohérence technico-opérationnelle ; à cette fin, il s'appuie sur la section technique de l'armée de terre dont il établit la directive de pilotage pour les programmes faisant l'objet d'une coopération internationale, il peut s'appuyer sur l'officier général chef du pôle relations internationales ;

      6° Définit la politique d'équipement de l'armée de terre ;

      7° Assure la cohérence des systèmes d'information et de communication de l'armée de terre.

      7-1° Assure dans le domaine de la cybersécurité, pour le compte du chef d'état-major de l'armée de terre, les fonctions d'autorité d'homologation principale au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé ;

      8° S'assure de la satisfaction des besoins en fréquences pour tous les équipements en service dans l'armée de terre ;

      9° (Abrogé) ;

      10° Définit la politique du maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des équipements de l'armée de terre, notamment la politique d'acquisition du soutien des matériels et la politique de suivi en service ;

      11° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre le concept de soutien de l'armée de terre en cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées et en liaison avec les directions et services. A ce titre, il :

      a) Définit les besoins de l'armée de terre en matière d'administration générale et de soutien de l'homme ; il propose la politique de l'armée de terre en matière d'habillement, d'équipement du combattant et de matériels du soutien de l'homme nécessaires à l'engagement opérationnel des forces ;

      b) Définit les besoins de l'armée de terre en matière d'acheminements, de mouvements et de transport et propose la politique de l'armée de terre dans ces domaines ;

      c) Définit les ressources logistiques minimales à détenir pour le respect des contrats opérationnels de l'armée de terre.

      II.-Pour la conduite de l'innovation technico-opérationnelle, il dispose d'organismes extérieurs chargés de conduire des expérimentations dans le domaine capacitaire, en lien avec les commandements spécialisés compétents.

    • I. – Le sous-chef d'état-major opérations aéroterrestres élabore la politique de préparation opérationnelle et, en liaison avec le commandement des forces terrestres, assure les fonctions d'officier général chargé des opérations et missions impliquant l'armée de terre.

      A ce titre, il :

      1° Contribue à l'élaboration des contrats opérationnels par l'état-major des armées et s'assure du respect des contrats opérationnels fixés à l'armée de terre par le chef d'état-major des armées ;

      2° Fait établir les concepts d'emploi et la doctrine des forces aéroterrestres en cohérence avec la doctrine interarmées, l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;

      3° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre la politique de préparation opérationnelle de l'armée de terre ;

      4° Pilote la fonction retour d'expérience et l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels l'armée de terre participe ;

      5° S'appuie sur :

      a) L'état-major opérationnel-terre pour :

      – exécuter les ordres et mettre en œuvre les directives du centre de planification et de conduite des opérations relatifs à la composante aéroterrestre ;

      – participer à la planification des opérations pour la composante aéroterrestre ;

      – préparer les contributions du chef d'état-major de l'armée de terre, conseiller du chef d'état-major des armées pour l'emploi des unités aéroterrestres ;

      b) Un détachement de liaison du commandement des forces spéciales terre, pour garantir la cohérence des travaux relatifs aux forces spéciales.

      6° Est le référent au sein de l'armée de terre pour ce qui relève des missions intérieures, des opérations extérieures et de l'activité des forces prépositionnées, s'agissant notamment des besoins en ressources humaines et en soutien ;

      7° Suit la satisfaction des besoins des formations de l'armée de terre pour les forces stationnées outre-mer et à l'étranger.

      8° Est le délégué pour la défense et la sécurité de l'armée de terre ;

      9° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre la politique de l'aéronautique de l'armée de terre, incluant notamment celle de la sécurité aéronautique ;


      10° Est chargé des affaires nucléaires pour l'armée de terre ;


      11° Veille, en tant que responsable de la cyberdéfense à l'application des politiques ministérielles et interarmées en la matière et à la mise en œuvre des mesures correspondantes par l'armée de terre.

      II. – (Abrogé) ;

    • I. – L'officier général, chef du pôle relations internationales :

      a) Propose et conduit la politique de l'armée de terre en matière de relations internationales ;

      b) Veille à la cohérence et à la coordination des actions entreprises par les différentes autorités de l'armée de terre pour ce qui a trait aux relations internationales ;

      c) Assure, pour les questions relevant de l'armée de terre, les fonctions de soutien aux exportations d'armement ;

      d) Dirige l'action des officiers français mis en place, par l'armée de terre, au titre de la coopération bilatérale avec les armées de terre étrangères.

      II. – (Abrogé) ;

    • L'officier général chef du pôle numérique et responsable de la coordination de l'innovation :


      1° Propose et coordonne les actions dans le domaine du numérique. A ce titre, il :


      a) Exprime les besoins de l'armée de terre en systèmes d'information et de communication non réalisés par la direction générale de l'armement, en réseaux d'infrastructure, et en suit la satisfaction ;


      b) Définit la politique et les actions en matière de gouvernance des données ;


      c) Maintient une veille technologique du domaine.


      2° Est responsable de la transformation digitale pour l'armée de terre ;


      3° Coordonne la démarche innovation de l'armée de terre ;


      4° Assiste le responsable de traitement de l'armée de terre pour l'application du règlement général sur la protection des données ;


      5° Veille à l'application de la politique de sécurité des systèmes d'information dans l'armée de terre.


    • L'inspection de l'armée de terre est directement subordonnée au chef d'état-major de l'armée de terre.
      L'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de terre pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.
      Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose en outre du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

    • Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose :

      a) De comités pour élaborer la stratégie et conduire l'activité de l'armée de terre, dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par instruction ;

      b) Du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre, dont les attributions sont fixées par arrêté ;

      c) Du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, dont les attributions sont fixées par arrêté ;

      d) Du conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par instruction.


Fait le 27 avril 2014.


Jean-Yves Le Drian

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