Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 741-1, L. 952-8 et L. 952-9 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 810-1, L. 812-5 et L. 814-4 ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 12 décembre 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 septembre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :