Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2011

NOR : DEFD1101368D

JORF n°0119 du 22 mai 2011

Accéder à la version initiale

ChronoLégi

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Version en vigueur au 23 mai 2011

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de la ville,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense en date du 5 novembre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R3414-1 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3414-10 (V)
- Abroge Code de la défense. - art. R3414-11 (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. R3414-14 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3414-15 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3414-16 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3414-17 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3414-18 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R3414-18-1 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R3414-18-2 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3414-19 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3414-22 (VT)
- Modifie Code de la défense. - art. R3414-23 (VT)
- Modifie Code de la défense. - art. R3414-26 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3414-4 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3414-5 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3414-6 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3414-9 (V)
Article 2

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
Le ministre de la ville,
Maurice Leroy

Retourner en haut de la page