Loi n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1985

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 17 janvier 2022

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

GEORGES POMPIDOU.

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

JACQUES CHABAN-DELMAS.

Le ministre de l'économie et des finances,

VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le ministre des transports,

JEAN CHAMANT.

TRAVAUX PREPARATOIRES (1)

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1613 ;

Rapport de M. Magaud au nom de la commission des lois (n° 1630) ;

Discussion et adoption le 28 avril 1971.

Sénat :

Projet de loi, adopté Par l'Assemblée nationale, n° 207 (1970-1971) ;

Rapport de M. de Bourgoing, au nom de la commission des lois, n° 270 (1970-1971) ;

Discussion et adoption le 8 juin 1971.

Retourner en haut de la page