Décret n°2003-1157 du 4 décembre 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2003

NOR : DEVN0310087D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 421-5 à L. 421-14 et R. 221-28 à R. 221-51 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 30 septembre 2003 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'environnement - art. R*221-29 (Ab)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'environnement - art. R*221-30 (Ab)
- Modifie Code de l'environnement - art. R*221-31 (Ab)
- Modifie Code de l'environnement - art. R*221-32 (Ab)
- Modifie Code de l'environnement - art. R*221-33 (Ab)
- Abroge Code de l'environnement - art. R*221-34 (Ab)
- Abroge Code de l'environnement - art. R*221-35 (Ab)
- Abroge Code de l'environnement - art. R*221-36 (Ab)
- Abroge Code de l'environnement - art. R*221-37 (Ab)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'environnement - art. R*221-34 (Ab)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'environnement - art. R*221-38 (Ab)
- Modifie Code de l'environnement - art. R*221-39 (Ab)
- Abroge Code de l'environnement - art. R*221-41 (Ab)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'environnement - art. R*221-42 (Ab)
- Modifie Code de l'environnement - art. R*221-43 (Ab)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code de l'environnement - art. R*221-44 (Ab)
- Modifie Code de l'environnement - art. R*221-45 (Ab)
- Modifie Code de l'environnement - art. R*221-46 (Ab)
- Modifie Code de l'environnement - art. R*221-47 (Ab)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'environnement - art. R*221-48 (Ab)
- Modifie Code de l'environnement - art. R*221-49 (Ab)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code de l'environnement - art. R*221-50 (Ab)
- Abroge Code de l'environnement - art. R*221-51 (Ab)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'environnement - art. R*221-50 (Ab)
Article 10
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

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